Par Théodore Azouze
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Un changement dans la vie quotidienne de tous les Français. À partir d’août 2026, le démarchage téléphonique non consenti devrait être banni. Dernière étape avant la mise en place de cette mesure : le vote final sur la proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques », ce mercredi 21 mai au Sénat. Porté par le député (Renaissance) Thomas Cazenave, le texte a été amendé à l’Assemblée nationale pour y intégrer l’essence d’une autre proposition de loi, centrée sur le démarchage téléphonique.
Celle-ci a été initiée par le sénateur (Horizons) Pierre-Jean Verzelen, ravi de voir sa disposition prête à être inscrite dans la loi – que la Chambre haute devrait approuver sans problème. La loi « change complètement le cadre » du démarchage téléphonique, se réjouit le parlementaire, invité de la matinale de Public Sénat ce mercredi. Car « à l’heure où on parle, nous sommes tous considérés comme consentants à être contactés ». Un principe sur lequel revient donc ce nouveau texte législatif. « Demain, une entreprise qui vous appellera pour vous vendre quelque chose sera hors-la-loi et s’exposera à des amendes. »
Aujourd’hui, pour empêcher de recevoir des appels non sollicités, il est nécessaire de s’abonner au service BlocTel, contesté pour son manque d’efficacité. À l’avenir, plus besoin d’une telle démarche. « Sur un plan législatif, on ne pourra pas faire mieux que le texte qui sera voté ce soir », soutient Pierre-Jean Verzelen. « Après, c’est au gouvernement de faire appliquer cette loi. (…) Il va falloir qu’il agisse tout de suite et taper vite et fort au portefeuille les entreprises qui ne jouent pas le jeu. »
Au total, une amende allant jusqu’à 500.000 euros pourra être infligée en cas de manquement. « Dans cette loi, il n’y a aucune exception pour aucun secteur d’activité », souligne Pierre-Jean Verzelen. Le délai d’entrée en vigueur du texte, dans plus d’un an, devrait permettre aux entreprises de se préparer à cette évolution législative. En octobre dernier, à l’occasion d’un sondage de l’UFC-Que-Choisir, 97% des Français se disaient agacés par le démarchage téléphonique.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Mayotte : ce que contient le projet de loi de refondation adopté par le Sénat
Les sénateurs ont adopté ce mardi 27 mai l’ambitieux projet de loi consacré à la relance économique de Mayotte. Ce texte, qui doit s’accompagner de plusieurs milliards d’euros d’investissements, contient également des dispositifs institutionnels et sécuritaires.
Le
Parlementaire
Aide à mourir : ce que contiennent les deux textes sur la fin de vie, bientôt examinés au Sénat
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mardi 27 mai, deux propositions de loi sur la fin de vie, dont l’une autorise, pour les malades incurables et sous conditions, le recours à une substance létale. Ce droit à l’aide à mourir doit désormais passer l’étape du Sénat, aux mains d’une droite sénatoriale très rétive sur le sujet.
Le
Parlementaire
Au Sénat, la préparation du budget pour 2026 a déjà commencé. D’après les informations de Public Sénat, Gérard Larcher a convié les présidents des groupes de gauche du Sénat pour une réunion sur les finances publiques, avant même que le gouvernement n’ait révélé ses pistes.
Le
Parlementaire
Lundi soir, à l’Assemblée, l’examen de la loi agricole dite Duplomb a tourné court puisqu’une motion de rejet a été adoptée dès les premières minutes du débat. La particularité, c’est que cette motion a été déposée et adoptée par la droite et le bloc central pourtant partisans de ce texte. Le but était de contourner le « mur » d’amendements dressé par LFI et les écologistes. La gauche dénonce un détournement de procédure.
Le
Politique
En commission mixte paritaire, ce mardi, les parlementaires ont trouvé une version de compromis sur le texte sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Un texte qui s’attaque principalement aux fraudes dans les secteurs de la rénovation et de l’efficacité énergétiques et interdit également le démarchage téléphonique sans consentement.
Le
L'intégrale du mercredi 28 mai