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1er mai : une proposition de loi du Sénat pour permettre aux boulangers et fleuristes de travailler

Après la relaxe de 5 boulangers par le tribunal de police de La Roche-sur-Yon qui avaient été verbalisés après avoir ouvert le 1er mai 2024, les sénateurs centristes ont déposé, avec l’appui du gouvernement, une proposition de loi pour permettre à certains salariés de travailler le jour de la fête du Travail.
Simon Barbarit

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Il y a un mois, la sénatrice centriste de Vendée, Annick Billon avait été alerté par la Confédération nationale de la boulangerie et pâtisserie. « En 2024, 5 boulangers de Vendée qui avaient ouvert un 1er mai, ont été verbalisés. Il y a quelques jours, j’ai aussi été interpellée par la Fédération française des artisans fleuristes (FFAF) sur une situation ubuesque. Ils n’ont pas le droit d’ouvrir le 1er mai alors que les vendeurs de muguets dans l’espace public sont eux autorisés. Il faut donc clarifier la loi », explique-t-elle.

Avec le président du groupe centriste, le patron de l’UDI, Hervé Marseille, Annick Billon a déposé vendredi une proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai. Sont particulièrement visés, les fleuristes et les boulangers. Le même jour, le tribunal de police de La Roche-sur-Yon avait relaxé les cinq boulangers.

La CGT, par la voix de sa secrétaire générale, Sophie Binet s’y oppose. « Il y a 364 autres jours pour ouvrir. Le 1er mai, les patrons peuvent travailler s’ils le souhaitent, mais, pour les travailleurs, c’est férié et chômé. C’est un acquis de la lutte. Cela fait 80 ans que ça dure et cela ne pose pas de difficultés particulières », a-t-elle fait valoir sur LCI.

« On ne remet pas en question le jour férié du 1er mai »

« On ne remet pas en question le jour férié du 1er mai. On laisse simplement la possibilité aux boulangers et fleuristes de travailler comme ils le faisaient jusque-là. Mais il y a eu visiblement une nouvelle interprétation de la loi par la direction générale du travail qui a multiplié les contrôles », répond Annick Billon.

Jusqu’à une décision de la Cour de cassation en 2006, une tolérance à l’ouverture des boulangeries s’appuyait sur une position ministérielle datant de 1986. Si la convention collective de la boulangerie-pâtisserie autorise traditionnellement le travail le 1er mai, elle « ne repose sur aucune dérogation légale explicite, exposant ainsi les employeurs à des sanctions injustes, malgré leur bonne foi. Ce risque est aussi partagé par d’autres professions tels que les fleuristes », rappelle l’exposé des motifs de la proposition de loi. Le texte encadre les conditions dans lesquelles certains établissements et services peuvent, à titre dérogatoire, faire appel à leurs salariés le 1er mai.

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin, a indiqué samedi à l’AFP que « le gouvernement soutiendra (it) cette initiative ». La date de son inscription à l’ordre du jour des deux assemblées n’est pas encore connue.

Un « moratoire » des verbalisations pour cette année

Le soutien du gouvernement est salué par la Fédération française des artisans fleuristes qui y voit une « reconnaissance historique » pour la profession, qui réalise un chiffre d’affaires important le 1er mai grâce aux ventes de muguet, a déclaré dans un communiqué Farell Legendre, président de la FFAF. L’organisation professionnelle « se félicite de cet engagement décisif, qui répond à une revendication portée de longue date par la profession ».

La loi n’étant pas votée, elle ne pourra être applicable potentiellement qu’en 2026. Sur BFMTV Hervé Marseille a appelé à un « moratoire » des verbalisations cette année.

 

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