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Parlementaire (681)

Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.

FRA : SENAT : Projet de loi de gestion de la crise sanitaire
4min

Parlementaire

Adaptation au droit de l'UE : la commission des Lois du Sénat modifie la copie de l'Assemblée nationale sur les actions de groupe

La commission des Lois du Sénat s’est prononcée, mercredi 5 mars 2025, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE). Parmi les dispositions du projet de loi, figure à l’article 14 une modification du cadre juridique de l’action de groupe, introduite en droit français en 2014 par la loi relative à la consommation, dite loi Hamon. Ce recours doit permettre aux consommateurs victimes d’un même dommage de s’unir judiciairement contre le responsable.

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Violences sexistes et sexuelles dans les transports.
2min

Société

Sécurité dans les transports : le nombre de victimes de violences sexuelles en hausse, une proposition de loi en passe d’être adoptée

En dix ans, les signalements de victimes de violences sexuelles dans les transports en commun ont augmenté de 86 %, pointe l’Observatoire national des violences faites aux femmes. Un chiffre édifiant, qui paraît au moment où le Parlement s’apprête à voter définitivement une proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports.

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ZAN : le Sénat vote l’assouplissement de la loi sur l’artificialisation des sols
5min

International

Défense européenne : « Le seul service que M. Trump a rendu à l’Europe, c’est qu’il y a eu une prise de conscience notable », souligne Christian Cambon

Les dirigeants européens ont donné leur feu vert pour muscler la défense de l’UE, face à la menace russe et au désengagement américain. Ces investissements massifs devront être financés sans hausse d’impôts en France. Un point qui divise le sénateur LR Christian Cambon et la députée écologiste Léa Balage El Mariky, sur le plateau de Parlement Hebdo.

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ZAN : le Sénat vote l’assouplissement de la loi sur l’artificialisation des sols
3min

Territoires

Autoroute A69 : « Notre détermination est intacte, les travaux doivent reprendre au plus vite », martèle le ministre des Transports

La semaine dernière, le tribunal administratif a annulé l’autorisation environnementale délivrée à l’A69, entraînant l’arrêt du chantier de l’autoroute. « Ce qui arrive à l’A69 menace tous nos projets de demain », alerte Philippe Tabarot devant les sénateurs. Le ministre affirme travailler à la simplification des procédures.

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ZAN : le Sénat vote l’assouplissement de la loi sur l’artificialisation des sols
7min

Parlementaire

Relations France-Algérie : la droite sénatoriale demande la fin de l’accord de 1968, la gauche dénonce une « obsession migratoire »

Dans un contexte de fortes tensions entre Paris et Alger, le Sénat a débattu de l’accord migratoire franco-algérien de 1968. À l’initiative de l’échange, les sénateurs LR dénoncent un accord « totalement déséquilibré ». De son côté, le gouvernement entend le renégocier, pour durcir les conditions de l’immigration familiale au profit d’une immigration plus qualifiée.

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Bayrou Sénat
20min

International

Suspension de l'aide américaine...Défense européenne : que faut-il retenir du débat au Sénat sur la guerre en Ukraine?

Après les députés, c’était au tour des sénateurs de s’exprimer sur la situation en Ukraine. François Bayrou a ouvert le débat en revenant sur la suspension de l’aide des Américains à l’Ukraine et sur le changement d’ère « historique » auquel l’Europe se trouve confrontée. Retrouvez les temps forts de ce débat en vidéo.

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Paris: Darmanin delivers a speech during the examination of the immigration law at the French Senate
5min

International

Immigration : l'accord franco-algérien de 1968 dans le viseur de la droite

Les Républicains sont à l’initiative d’un débat parlementaire, organisé au Sénat ce mardi 4 mars, sur l’accord migratoire franco-algérien de 1968. Alors que les relations entre Paris et Alger sont très tendues, la droite veut en finir avec ce texte. Si le gouvernement se divise sur cette question, Emmanuel Macron a marqué son opposition à une simple dénonciation mais se dit favorable à une « renégociation ».

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ZAN : le Sénat vote l’assouplissement de la loi sur l’artificialisation des sols
4min

Parlementaire

Autoroute A69 annulée : le sénateur Philippe Folliot dénonce une décision « incompréhensible » et dépose un texte pour limiter les recours

Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Le chantier est à l’arrêt jusqu’à nouvel ordre, alors qu’il était très avancé. « Il faut mettre en œuvre des garde-fous, pour qu’une telle situation ne puisse pas se reproduire », affirme le sénateur du Tarn Philippe Folliot, qui annonce déposer une proposition de loi.

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ZAN : le Sénat vote l’assouplissement de la loi sur l’artificialisation des sols
3min

Politique

« Il faut préserver l’indépendance de cette institution très précieuse », décrit Philippe Bas, futur membre du Conseil constitutionnel

Sénateur depuis 2011, Philippe Bas s’apprête à quitter le palais du Luxembourg pour le Conseil constitutionnel. Une nouvelle expérience qu’il accueille avec « passion ». L’élu de la Manche estime que son expérience parlementaire durant la période de pandémie du Covid-19, marquée par de nombreuses restrictions imposées aux Français pour les protéger, l’a « préparé » à sa nomination en tant que Sage.

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