Lutte contre le narcotrafic : vote définitif au Sénat

Le 28 avril, le Sénat a adopté définitivement les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic. Ce texte, écrit par deux sénateurs, le LR Etienne Blanc et le PS Jérôme Durain, traduit les conclusions de leur commission d’enquête sur le narcotrafic. Il a été adopté en premièr... e lecture par le Sénat le 4 février 2025 et par l’Assemblée nationale le 1er avril. Les députés se prononcent le 29 avril sur les conclusions de la CMP. Dans sa version finale, la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic crée un parquet spécialisé, anti-criminalité organisée (Pnaco), réforme le régime des repentis, crée un dossier-coffre pour les enquêtes sensibles. La disposition introduisant des “backdoors” sur les messageries instantanées, a été supprimée.